Conditions générales de vente
1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Inotep et l'Acheteur. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur l'icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en leur application vaudra consentement irrévocable. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Présentation des produits Les photographies illustrant les produits proposés ne sont pas toujours contractuelles et, par conséquent, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.
3. Commande Le système d'enregistrement numérique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Inotep confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de notre confirmation de la commande. Inotep se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Inotep, se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks ou d'autorisation de paiement. L'Acheteur en sera informé par courriel. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Inotep ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison des produits commandés La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.. La livraison est effectuée dans un délai de 8 jours en Colissimo par la poste à l'adresse indiquée par l'Acheteur ou plus rapidement si vous choisissez la formule Express. En cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons d'indisponibilité, Inotep, pourra livrer une commande en plusieurs fois. L'Acheteur en sera préalablement informé par courriel. Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les désordres sociaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés par ses fournisseurs. Dans les cas d'un produit technique, l'Acheteur devra préalablement lire la notice d'emploi et vérifier le bon fonctionnement de l'appareil. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 9.
5. Prix Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.
6. Paiement Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Inotep par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par chèque ou virement. - Paiement par chèque : l'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de Inotep, accompagné du Bon de Commande à l'adresse suivante : Inotep 15.avenue de Norvège - 91978 Courtaboeuf cedex.
Inotep, conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut, Inotep, peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur. Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
7. Garantie En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service commercial aux heures ouvrables au 01 46 98 04 51 ou par courriel à contact@ Inotep.com Outre la garantie légale contre les vices cachés, la garantie légale d'éviction (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur. A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, Inotep, doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux Inotep, garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, Inotep, échange ou rembourse intégralement les produits retournés, si le problème est prouvé.
8. Confidentialité Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : Inotep 15.avenue de Norvège - 91978 Courtaboeuf cedex contact@ Inotep.com
9. Rétractation et retours L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception des produits. En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations ainsi que la facture. Adresse des retours : Inotep 15.avenue de Norvège - 91978 Courtaboeuf cedex
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours à l'exception des frais de livraison.
10. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Inotep ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Inotep, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur utilise le produit de façon normale. Pour la réparation du produit nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur ne doit intervenir. Les réclamations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée, en contrepartie, en cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à Inotep, pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Discrétion Parce que la liberté est primordiale et que la préservation de la vie privée du consommateur est pour nous fondamentale, Inotep s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun client à quel que tiers que ce soit. Toutes les données peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de Inotep. Les informations demandées permettent de faciliter l'utilisation de notre site en évitant au client de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et à notre service commercial de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa livraison. Le courriel de l'Acheteur nous permet de confirmer sa commande et de répondre à toute question posée.