Mentions légales

Le site www.inotep.com,  est édité et géré par INOTEP, entreprise à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre de commerce et des sociétés (RCS) d'Evry sous le numéro 428 948 913 - SAS au capital de 51 000€.

Pour nous contacter : contact@inotep.com 

Adresse 

15,avenue de Norvège - 91978 Courtaboeuf CEDEX

Directeur de la publication

Thierry Speurt

Hébergement du site INOTEP.com

SAS OVH - 

http://www.ovh.com

2, rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du site www.inotep.com est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et-ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Inotep s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité Inotep.
Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.
Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n’engagent que leurs auteurs. En outre, Inotep ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive Inotep ou de ses membres.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par Inotep, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois pas être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
Inotep se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, Inotep informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à Inotep, à ses membres, ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par Inotep.
Dans tous les cas, Inotep et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Entreprises citées

Les informations relatives aux événements, aux entreprises et aux personnes sur le site www. Inotep .com (et sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur Inotep.
L'utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.

Liens hypertextes

Inotep autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.Inotep.com après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Inotep se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
 

Données nominatives

Le site www. Inotep.com peut être amené à collecter des données personnelles sur ses visiteurs, notamment pour l'abonnement aux lettres d'informations et à d'autres services ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre.
 

Cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu'inotep pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :

  • Pour Firefox 2.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Effacer mes traces ...". 2. Cookies.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences". 2. Vie Privée.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Attribution juridique

Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Evry.